Modalités et conditions

Bienvenue sur le site www.pyrogenesis.com / shop.pyrogenesis.com (collectivement, le "site web").  

Les conditions énoncées ci-dessous (les " Conditions ") constituent une entente exécutoire entre vous (" vous " ou " votre ") et PyroGenesis Canada Inc. une société constituée en vertu des lois du Canada, dont le siège social est situé au 1744, rue William, bureau 200, Montréal (Québec) Canada, H3J 1R4 (" nous ", " notre ", " nos " ou " PyroGenesis "), et régissent votre utilisation de ce site Web et l'achat de produits par l'entremise de ce site Web (les " Produits ").  

EN UTILISANT CE SITE WEB ET/OU EN PASSANT UNE COMMANDE PAR LE BIAIS DE CE SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS AINSI QUE PAR CELLES ÉNONCÉES DANS NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, Y COMPRIS : TOUTES LES CLAUSES D'EXONÉRATION DE GARANTIES ; LES EXCLUSIONS DE DOMMAGES ET DE RECOURS ; LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET ; LE CHOIX DE LA LOI APPLICABLE ET DE LA JURIDICTION ÉLUE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS D'ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS OU PAR CELLES DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, QUE CE SOIT EN TOTALITÉ OU EN PARTIE, N'UTILISEZ PAS CE SITE WEB ET NE PASSEZ PAS DE COMMANDE DE PRODUITS PAR LE BIAIS DE CE SITE WEB.  

Si vous avez des questions concernant les présentes conditions ou la politique de confidentialité, veuillez nous contacter via les informations de contact fournies sur la page "Contactez-nous" du site web.  

1. L'UTILISATION DE NOTRE SITE WEB POUR PASSER UNE COMMANDE DE PRODUITS 

En utilisant ce site Web ou en passant une commande de produits par l'intermédiaire de ce site Web, vous acceptez et garantissez que :  

• Vous avez au moins 18 ans et êtes légalement capable de conclure des contrats contraignants. 
• Vous êtes seul responsable de la fourniture d'une adresse électronique, d'une adresse postale et/ou d'autres coordonnées ou informations de paiement complètes et exactes, nécessaires et demandées pour permettre le traitement et la confirmation de votre commande de produits et l'expédition de ceux-ci. 

• Les reçus d'achat seront fournis uniquement par voie électronique. Les copies papier des reçus ne seront pas fournies.
   

2. LA DISPONIBILITÉ DES PRODUITS 

Toutes les commandes de Produits sont soumises à la disponibilité. Si vous passez une commande pour un produit qui n'est plus disponible, nous vous informerons de l'indisponibilité du produit et vous rembourserons les montants que vous avez payés à ce titre. 

3. RETRAIT DE PRODUITS / MODIFICATIONS DU SITE WEB 

Nous nous réservons le droit de retirer tout produit du site Web à tout moment et/ou de supprimer ou de modifier tout matériel ou contenu du site Web à tout moment, sans préavis. 

Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour traiter toutes les commandes de Produits, il peut y avoir des circonstances exceptionnelles qui nous obligent à refuser de traiter une commande de Produits après vous avoir envoyé une confirmation de commande, et nous nous réservons le droit de refuser de traiter une commande de Produits à tout moment, à notre seule discrétion. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout autre tiers si nous retirons un produit du site Web, qu'il ait été vendu ou non, si nous supprimons ou modifions tout matériel ou contenu sur le site Web ou si nous refusons de traiter ou d'accepter une commande de produit après vous avoir envoyé la confirmation de la commande.  

4. LIVRAISON  

Les produits proposés sur ce site Web ne peuvent être livrés qu'à des adresses situées au Canada et aux États-Unis. L'identité de l'expéditeur sera indiquée dans la confirmation d'expédition. 

Nous nous efforcerons d'exécuter votre commande de Produit(s) à la date de livraison indiquée dans la confirmation d'expédition ou, si aucune date de livraison estimée n'est spécifiée, dans les trente (30) jours suivant la date de la confirmation d'expédition. Les articles personnalisés ou spéciaux peuvent prendre plus de temps. 

Si, pour quelque raison que ce soit, nous ne pouvons pas respecter la date de livraison indiquée dans la confirmation d'expédition, vous en serez informé et vous aurez le choix de poursuivre l'achat en fixant un délai de livraison prolongé ou d'annuler la commande du produit avec un remboursement intégral du prix payé.  

Aux fins des présentes conditions, les produits sont réputés avoir été "livrés" à la réception du ou des produits à l'adresse de livraison désignée. 

5. FRAIS D'EXPÉDITION, DROITS ET TAXES 

Pays	Frais d'expédition
CANADA	$25
U.S.	$25

Les frais d'expédition indiqués ci-dessus s'appliquent à toutes les commandes de produits. 

Outre le paiement des frais d'expédition ci-dessus, si le ou les produits commandés doivent être livrés aux États-Unis, vous serez seul responsable du paiement de tous les frais de timbre, d'émission, d'enregistrement, de documentation et autres frais similaires, droits et taxes, y compris les intérêts et les pénalités, payables aux États-Unis sur ou en rapport avec la livraison.  

6. RISQUE ET TITRE  

Le(s) produit(s) sera(ont) à vos risques et périls à partir du moment de la livraison. La propriété du/des Produit(s) ne vous sera transférée que lorsque nous aurons reçu le paiement intégral de toutes les sommes dues au titre du/des Produit(s). 

7. PRIX ET PAIEMENT  

Le coût total d'une commande est le prix du ou des produits commandés plus les frais de livraison et les taxes de vente (le cas échéant) seront indiqués pour votre examen avant que vous ne passiez votre commande de produits. Tous les prix sont exprimés en dollars canadiens (CAD). 

Les taxes de vente doivent être facturées en fonction de l'adresse de livraison fournie dans votre commande de produits ou conformément aux lois et règlements applicables. 

Le paiement des commandes de produits peut être effectué par Visa ou MasterCard, uniquement. À la réception de votre commande, nous demanderons une préautorisation sur votre carte pour nous assurer que les fonds sont suffisants pour effectuer la transaction.  

En cliquant sur le bouton "Finaliser la commande", vous confirmez que la carte de crédit utilisée pour la commande du produit est la vôtre. Les cartes de crédit sont soumises à des contrôles de validation et à l'autorisation de l'émetteur de la carte de crédit. Si nous ne recevons pas l'autorisation requise, nous ne serons pas responsables de tout retard ou de toute absence de livraison. 

Nous utilisons STRIPE pour garantir que le paiement est effectué en toute sécurité. Pour réduire la possibilité d'un accès non autorisé, les données de votre carte seront cryptées. 

8. RESPONSABILITÉ ET CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ 

VOUS ASSUMEZ TOUTES LES RESPONSABILITÉS ET TOUS LES RISQUES LIÉS À VOTRE UTILISATION DU SITE, QUI EST FOURNI "TEL QUEL". NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, REPRÉSENTATION ET APPROBATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE QUI CONCERNE LES INFORMATIONS, EN CE QUI CONCERNE LES INFORMATIONS ACCESSIBLES DEPUIS OU VIA LE SITE WEB, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUT LE CONTENU ET LES MATÉRIAUX, ET LES FONCTIONS ET SERVICES FOURNIS SUR LE SITE WEB, QUI SONT FOURNIS SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ, L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ OU L'UTILITÉ, OU LE CONTENU OU LES INFORMATIONS, L'ACCÈS ININTERROMPU, ET TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION DE TOUT PRODUIT, INFORMATION OU CONTENU À UN USAGE PARTICULIER.  

NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SITE WEB RÉPONDRA AUX ATTENTES OU AUX EXIGENCES DES UTILISATEURS. AUCUN CONSEIL, RÉSULTAT, INFORMATION OU MATÉRIEL, QU'IL SOIT ORAL OU ÉCRIT, OBTENU PAR VOUS PAR LE BIAIS DU SITE WEB NE CRÉERA DE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT FORMULÉE DANS LES PRÉSENTES. SI VOUS N'ÊTES PAS SATISFAIT DU SITE WEB, VOTRE SEUL RECOURS EST DE CESSER DE L'UTILISER. LE MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU D'UNE AUTRE MANIÈRE PAR L'UTILISATION DU SITE WEB L'EST À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT D'UN TEL MATÉRIEL. 

NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNONS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CONCERNANT LES SITES OU LES APPLICATIONS MOBILES DE NON-PYROGENESIS VERS LESQUELS VOUS POUVEZ ÊTRE DIRIGÉ OU VERS LESQUELS UN HYPERLIEN EST ÉTABLI À PARTIR DU SITE WEB. LES LIENS HYPERTEXTES SONT INCLUS UNIQUEMENT POUR VOTRE COMMODITÉ, ET NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNONS AUCUNE GARANTIE QUANT À L'EXACTITUDE, LA DISPONIBILITÉ, LA PERTINENCE OU LA SÉCURITÉ DES INFORMATIONS FOURNIES SUR CES SITES OU APPLICATIONS MOBILES DE NON-PYROGENESIS.  

EN AUCUN CAS PYROGENESIS, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS OU FOURNISSEURS DE CONTENU OU DE SERVICES RESPECTIFS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, DES PERTES OU DES CAUSES D'ACTION (QUE CE SOIT DANS LE CADRE D'UN CONTRAT OU D'UN DÉLIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE, LA FAUTE OU AUTRE) (COLLECTIVEMENT, LES " DOMMAGES ") DÉCOULANT DE OU LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À L'UTILISATION DE, (COLLECTIVEMENT, LES " DOMMAGES ") DÉCOULANT DE OU LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À L'UTILISATION, À L'INCAPACITÉ D'UTILISER OU À LA PERFORMANCE DU SITE WEB ET DU CONTENU, DES DOCUMENTS OU DES FONCTIONNALITÉS DU SITE WEB OU ACCESSIBLES PAR L'INTERMÉDIAIRE DE CELUI-CI, SANS LIMITATION, À LA PERTE DE REVENUS OU DE BÉNÉFICES ANTICIPÉS, À LA PERTE D'ACTIVITÉS, DE DONNÉES OU DE VENTES OU À TOUT AUTRE TYPE DE DOMMAGE, QU'IL SOIT DE NATURE MATÉRIELLE OU IMMATÉRIELLE, MÊME SI PYROGENESIS OU SA SOCIÉTÉ AFFILIÉE OU LEUR REPRÉSENTANT RESPECTIF OU CETTE PERSONNE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. 

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE  

Le site Web, y compris toute l'information et le contenu tels que le texte, les données, le papier peint, les icônes, les caractères, les œuvres d'art, les images, les photographies, les graphiques, la musique, les sons, les messages, les graphiques, les logiciels et le HTML utilisé pour générer les pages (collectivement, le " matériel "), sont la propriété de PyroGenesis ou celle de nos fournisseurs ou concédants de licence et sont protégés par des brevets, des marques de commerce et/ou des droits d'auteur en vertu des lois canadiennes et/ou étrangères.  

Sauf disposition contraire sur le site Web ou dans les présentes conditions, vous ne pouvez pas utiliser, télécharger, copier, imprimer, afficher, exécuter, reproduire, publier, modifier, supprimer, ajouter, concéder sous licence, afficher, transmettre ou distribuer tout élément du site Web, en tout ou en partie, à des fins publiques ou commerciales sans l'autorisation écrite préalable de PyroGenesis.  

Nous vous accordons une licence personnelle, limitée, non exclusive et non transférable vous permettant d'accéder au site Web et d'utiliser les informations et services qu'il contient. Nous nous réservons le droit, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, à notre seule discrétion et sans préavis, de réviser les produits et services décrits sur le Site et de résilier, modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du Site, y compris, mais sans s'y limiter, le Contenu du Site ainsi que les caractéristiques et/ou les heures de disponibilité du Site ; nous pouvons également imposer des règles et des limites d'utilisation du Site ou restreindre votre accès à tout ou partie du Site sans préavis ni pénalité. Nous avons le droit de modifier ces règles et/ou limitations à tout moment, à notre seule discrétion.  

10. INDMENIFICATION  

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager PyroGenesis, ses sociétés affiliées, leurs fournisseurs de contenu et de services respectifs, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents respectifs, de toute réclamation, responsabilité, dommage, coût et dépense, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, découlant de quelque manière que ce soit de votre utilisation du site Web, de votre violation des présentes conditions ou de l'affichage ou de la transmission de tout matériel sur le site Web ou par l'intermédiaire de celui-ci, y compris, mais sans s'y limiter, toute réclamation de tiers selon laquelle toute information ou tout matériel que vous fournissez enfreint le droit de propriété d'un tiers. 

11. CARACTÈRE CONTRAIGNANT ; CESSION  

Les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité vous lient et nous lient, ainsi que nos héritiers, successeurs et ayants droit respectifs et, comme indiqué dans les présentes, sont au bénéfice de PyroGenesis, de ses sociétés affiliées, de leurs fournisseurs de contenu et de services respectifs, ainsi que de leurs directeurs, dirigeants, employés et agents respectifs. Vous ne pouvez pas transférer, céder, charger ou disposer autrement de vos droits ou obligations en vertu des présentes conditions ou de notre politique de confidentialité sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons transférer, céder, charger, sous-traiter ou disposer de toute autre manière de nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions et de notre Politique de confidentialité, ou de l'un quelconque de nos droits ou obligations découlant de celles-ci, à tout moment. 

12. ÉVÉNEMENTS HORS DE NOTRE CONTRÔLE  

Nous ne serons pas responsables de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une de nos obligations dans le cadre d'une commande que vous avez passée et qui est causée par des événements indépendants de notre volonté (un "cas de force majeure"). Un cas de force majeure comprendra tout acte, événement, non-réalisation, omission ou accident échappant à notre contrôle raisonnable et comprendra en particulier (sans limitation) les éléments suivants :  

• grèves, lock-out ou autres actions syndicales ;  
• troubles civils, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d'attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation de guerre ;  

• incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement, épidémie ou autre catastrophe naturelle ; - impossibilité d'utiliser les chemins de fer, la navigation, les avions, les transports motorisés ou d'autres moyens de transport publics ou privés ;  
• Impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications publics ou privés ; 
• les actes, décrets, lois, règlements ou restrictions de tout gouvernement ; ou  
• toute grève, toute défaillance ou tout accident lié à l'expédition, à la poste ou à tout autre moyen de transport. 

Notre exécution au titre de toute commande que vous avez passée est réputée être suspendue pendant la période où l'Événement de Force Majeure se poursuit, et nous disposerons d'une prolongation du délai d'exécution pour la durée de cette période. Nous ferons tout notre possible pour mettre fin à l'événement de force majeure ou pour trouver une solution permettant d'exécuter nos obligations malgré l'événement de force majeure. 

13. RENONCIATION  

Aucun manquement de PyroGenesis à faire valoir l'un de ses droits ou recours en vertu des présentes Conditions ne constituera une renonciation à ces droits et recours. La renonciation par nous à tout défaut ne constitue pas une renonciation à tout défaut ultérieur. Aucune renonciation de notre part à l'une de ces conditions ne sera effective à moins qu'il ne soit expressément indiqué qu'il s'agit d'une renonciation et qu'elle vous soit communiquée par écrit. 

14. SÉVERABILITÉ  

Si l'une des présentes conditions ou l'une des dispositions d'une commande est jugée par une autorité compétente comme étant invalide, illégale ou inapplicable dans une certaine mesure, cette condition ou disposition sera, dans cette mesure, séparée des autres conditions et dispositions qui continueront d'être valables dans toute la mesure permise par la loi. 

15. INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD 

Les présentes Conditions et tout document auquel elles font expressément référence ou qui est contenu ou publié sur notre Site Internet, y compris, représentent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'objet des présentes Conditions et remplacent tout accord, entente ou arrangement antérieur entre vous et nous, qu'il soit oral ou écrit. Vous et nous reconnaissons qu'en concluant les présentes Conditions, ni vous ni nous ne nous sommes appuyés sur une représentation, un engagement ou une promesse donnés par l'autre ou sous-entendus par tout ce qui a été dit ou écrit dans les négociations entre vous et nous avant ces Conditions, sauf si cela est expressément indiqué dans les présentes Conditions. 

16. NOTRE DROIT DE MODIFIER CES CONDITIONS 

Nous avons le droit de réviser et de modifier ces Conditions à tout moment. Vous serez soumis aux Conditions et aux politiques de PyroGenesis en vigueur au moment où vous commandez des Produits chez nous ou utilisez le Wesiite. Votre utilisation du Site après que nous ayons publié des modifications de ces Conditions constitue votre accord à ces modifications de manière prospective à partir de la date de ces modifications. Vous serez soumis aux Conditions et aux politiques de PyroGenesis en vigueur au moment où vous nous commandez des produits. 

17. DROIT ET JURIDICTION  

Tout litige découlant des présentes conditions, de la politique de confidentialité, de l'utilisation du site Web ou des produits vendus sur le site Web, ou s'y rapportant, sera résolu conformément aux lois de la province de Québec, sans égard à ses règles de conflit de lois. Tous les litiges, actions ou procédures relatifs aux présentes conditions ou à votre accès au site Web ou à son utilisation doivent être portés devant les tribunaux de la province de Québec, dans le district de Montréal, au Québec, et vous acceptez irrévocablement la compétence exclusive de ces tribunaux.  

Dans la mesure où la loi applicable dans la province de votre résidence le permet, vous convenez que toute réclamation ou cause d'action découlant de l'utilisation du site Web ou des présentes conditions, ou liée à celle-ci, doit être déposée dans un délai d'un (1) an après la survenance de ladite réclamation ou cause d'action, sous peine d'être définitivement prescrite. 

18. DIVERS  

Vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation du site Web peut vous amener à fournir une "signature électronique" indiquant votre désir d'utiliser le site Web. Votre "signature électronique" indique votre acceptation des présentes conditions et de celles de la politique de confidentialité, ainsi que votre consentement à recevoir des communications sur ces conditions par voie électronique.  

19. QUESTIONS ET COMMENTAIRES 

Vos questions, commentaires et réactions sont les bienvenus. Veuillez nous envoyer vos questions, commentaires et réactions en utilisant les informations de contact fournies sur notre page Web "Nous contacter".