Conditions générales d'utilisation

Bienvenue sur le site www.pyrogenesis.com / shop.pyrogenesis.com (collectivement le "site web").  

Les conditions énoncées ci-dessous (" Conditions ") constituent une entente exécutoire entre vous (" vous " ou " votre ") et PyroGenesis Canada Inc, une société constituée en vertu des lois du Canada, dont le siège social est situé au 1744, rue William, bureau 200, Montréal, Québec, Canada, H3J 1R4 (" nous ", " notre ", " nous " ou " PyroGenesis "), et régissent votre utilisation de ce site Web et l'achat de produits par l'entremise de ce site Web (" Produit(s) ").  

EN UTILISANT CE SITE WEB ET/OU EN PASSANT UNE COMMANDE PAR L'INTERMÉDIAIRE DE CE SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS AINSI QUE PAR CELLES ÉNONCÉES DANS NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, Y COMPRIS : TOUTES LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES GARANTIES, LES DOMMAGES ET LES EXCLUSIONS DE RECOURS, LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET LE CHOIX DE LA LOI APPLICABLE ET DE LA JURIDICTION ÉLUE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS D'ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS OU PAR CELLES DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, QUE CE SOIT EN TOTALITÉ OU EN PARTIE, N'UTILISEZ PAS CE SITE WEB ET NE PASSEZ PAS DE COMMANDE POUR DES PRODUITS PAR L'INTERMÉDIAIRE DE CE SITE WEB.  

Si vous avez des questions concernant les présentes conditions ou la politique de protection de la vie privée, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies sur notre page "Contactez-nous" sur le site web.  

1. L'UTILISATION DE NOTRE SITE WEB POUR PASSER UNE COMMANDE DE PRODUITS 

En utilisant ce site web ou en passant une commande de produit par l'intermédiaire de ce site web, vous acceptez et garantissez ce qui suit :  

• Vous avez au moins 18 ans et êtes légalement capable de conclure des contrats contraignants. 
• Vous êtes seul responsable de la fourniture d'informations complètes et exactes concernant l'adresse électronique, l'adresse postale et/ou d'autres informations de contact ou de paiement nécessaires et demandées pour permettre le traitement et la confirmation de votre commande de produits et l'expédition de ces derniers. 

• Les reçus d'achat ne seront fournis que par voie électronique. Aucune copie papier des reçus ne sera fournie.
   

2. LA DISPONIBILITÉ DES PRODUITS 

Toutes les commandes de produits sont soumises à disponibilité. Si vous passez une commande pour un produit qui n'est plus disponible, nous vous informerons de l'indisponibilité du produit et vous rembourserons les montants que vous avez payés à cet égard. 

3. RETRAIT DE PRODUITS / MODIFICATIONS DU SITE WEB 

Nous nous réservons le droit de retirer tout produit du site web à tout moment et/ou de supprimer ou de modifier tout matériel ou contenu du site web à tout moment, sans préavis. 

Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour traiter toutes les commandes de produits, des circonstances exceptionnelles peuvent nous obliger à refuser de traiter une commande de produits après vous avoir envoyé une confirmation de commande, et nous nous réservons le droit de refuser de traiter une commande de produits à tout moment, à notre seule discrétion. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout autre tiers du fait que nous ayons retiré un produit du site web, qu'il ait été vendu ou non, que nous ayons supprimé ou modifié tout matériel ou contenu sur le site web ou que nous ayons refusé de traiter ou d'accepter une commande de produit après que nous vous ayons envoyé la confirmation de la commande.  

4. LIVRAISON  

Les produits proposés sur ce site Web ne peuvent être livrés qu'à des adresses situées au Canada et aux États-Unis. L'identité de l'expéditeur sera indiquée dans la confirmation d'expédition. 

Nous nous efforcerons d'honorer votre commande de produit(s) avant la date de livraison indiquée dans la confirmation d'expédition ou, si aucune date de livraison estimée n'est spécifiée, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de la confirmation d'expédition. Les articles personnalisés ou spéciaux peuvent prendre plus de temps. 

Si, pour quelque raison que ce soit, nous ne pouvons pas respecter la date de livraison indiquée dans la confirmation d'expédition, vous en serez informé et vous aurez le choix entre poursuivre l'achat en fixant un délai de livraison plus long ou annuler la commande du produit avec remboursement intégral du prix payé.  

Aux fins des présentes conditions, les produits sont réputés avoir été "livrés" à la réception du ou des produits à l'adresse de livraison désignée. 

5. FRAIS D'EXPÉDITION, DROITS ET TAXES 

Pays	Frais d'expédition
CANADA	$25
ÉTATS-UNIS	$25

Les frais d'expédition indiqués ci-dessus s'appliquent à toutes les commandes de produits. 

Outre le paiement des frais d'expédition susmentionnés, si le(s) produit(s) commandé(s) doit/doivent être livré(s) aux États-Unis, vous serez seul responsable du paiement de tous les frais de timbre, d'émission, d'enregistrement, de documentation et autres frais, droits et taxes similaires, y compris les intérêts et les pénalités, payables aux États-Unis sur ou en rapport avec la livraison.  

6. RISQUE ET TITRE  

Les produits sont à vos risques et périls dès leur livraison. La propriété du (des) produit(s) ne vous sera transférée que lorsque nous aurons reçu le paiement intégral de toutes les sommes dues au titre du (des) produit(s). 

7. PRIX ET PAIEMENT  

Le coût total d'une commande correspond au prix du ou des produits commandés, plus les frais de livraison et les taxes de vente (le cas échéant), qui seront indiqués avant que vous ne passiez votre commande. Tous les prix sont exprimés en dollars canadiens (CAD). 

Les taxes de vente doivent être facturées en fonction de l'adresse de livraison indiquée dans votre commande de produits ou conformément à la législation et à la réglementation applicables. 

Le paiement des commandes de produits peut être effectué uniquement par carte Visa ou MasterCard. Dès réception de votre commande, nous demanderons une pré-autorisation sur votre carte afin de nous assurer que les fonds sont suffisants pour effectuer la transaction.  

En cliquant sur le bouton "Finaliser la commande", vous confirmez que la carte de crédit utilisée pour la commande du produit est la vôtre. Les cartes de crédit sont soumises à des contrôles de validation et à l'autorisation de l'émetteur de la carte de crédit. Si nous ne recevons pas l'autorisation requise, nous ne serons pas responsables des retards ou de la non-livraison. 

Nous utilisons STRIPE pour garantir la sécurité du paiement. Pour réduire la possibilité d'un accès non autorisé, les détails de votre carte sont cryptés. 

8. RESPONSABILITÉ ET CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ 

VOUS ASSUMEZ TOUTES LES RESPONSABILITÉS ET TOUS LES RISQUES LIÉS À L'UTILISATION DU SITE, QUI EST FOURNI "EN L'ÉTAT". NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, REPRÉSENTATION ET APPROBATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE QUI CONCERNE LES INFORMATIONS, LES INFORMATIONS ACCESSIBLES DEPUIS OU VIA LE SITE WEB, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUS LES CONTENUS ET MATÉRIELS, ET LES FONCTIONS ET SERVICES FOURNIS SUR LE SITE WEB, QUI SONT FOURNIS SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ, L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ OU L'UTILITÉ DU CONTENU OU DES INFORMATIONS, L'ACCÈS ININTERROMPU, ET TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION D'UN PRODUIT, D'UNE INFORMATION OU D'UN CONTENU À UN USAGE PARTICULIER.  

NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SITE WEB RÉPONDRA AUX ATTENTES OU AUX EXIGENCES DES UTILISATEURS. AUCUN CONSEIL, RÉSULTAT, INFORMATION OU MATÉRIEL, QU'IL SOIT ORAL OU ÉCRIT, OBTENU PAR VOUS PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB NE CRÉERA DE GARANTIE QUI NE SOIT PAS EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS LES PRÉSENTES. SI VOUS N'ÊTES PAS SATISFAIT DU SITE WEB, VOTRE SEUL RECOURS EST DE CESSER DE L'UTILISER. LE MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU DE TOUTE AUTRE MANIÈRE PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB L'EST À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES ET PÉRILS ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT D'UN TEL MATÉRIEL. 

NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNONS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CONCERNANT LES SITES OU LES APPLICATIONS MOBILES NON PYROGENESIS VERS LESQUELS VOUS POUVEZ ÊTRE DIRIGÉ OU QUI SONT LIÉS PAR UN HYPERLIEN À PARTIR DU SITE WEB. LES HYPERLIENS SONT INCLUS UNIQUEMENT POUR VOTRE COMMODITÉ, ET NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE QUANT À L'EXACTITUDE, LA DISPONIBILITÉ, L'ADÉQUATION OU LA SÉCURITÉ DES INFORMATIONS FOURNIES SUR CES SITES OU APPLICATIONS MOBILES NON-PYROGENESIS.  

EN AUCUN CAS PYROGENESIS, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS OU FOURNISSEURS DE CONTENU OU DE SERVICES RESPECTIFS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, DES PERTES OU DES CAUSES D'ACTION (QUE CE SOIT DANS LE CADRE D'UN CONTRAT OU D'UN DÉLIT CIVIL, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE, LA FAUTE OU AUTRE) (COLLECTIVEMENT, LES " DOMMAGES ") DÉCOULANT DE OU LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À L'UTILISATION DE, OU À L'INCAPACITÉ D'UTILISER, OU À LA PERFORMANCE DU SITE WEB ET DU CONTENU OU DU MATÉRIEL OU DES FONCTIONNALITÉS SUR LE SITE WEB OU ACCESSIBLES PAR CELUI-CI, SANS LIMITATION, À LA PERTE DE REVENUS OU DE BÉNÉFICES ANTICIPÉS, OU À LA PERTE D'ACTIVITÉ, DE DONNÉES OU DE VENTES OU À TOUT AUTRE TYPE DE DOMMAGE, QU'IL SOIT DE NATURE MATÉRIELLE OU IMMATÉRIELLE, MÊME SI PYROGENESIS OU SA SOCIÉTÉ AFFILIÉE OU LEUR REPRÉSENTANT RESPECTIF OU CETTE PERSONNE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. 

9. LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE  

Le site Web, y compris l'ensemble de ses informations et de son contenu tels que les textes, les données, les fonds d'écran, les icônes, les caractères, les œuvres d'art, les images, les photographies, les graphiques, la musique, les sons, les messages, les graphiques, les logiciels et le langage HTML utilisé pour générer les pages (collectivement, le "matériel"), sont la propriété de PyroGenesis ou de ses fournisseurs ou concédants de licence et sont protégés par des brevets, des marques de commerce et/ou des droits d'auteur en vertu des lois canadiennes et/ou étrangères.  

Sauf indication contraire sur le site Web ou dans les présentes conditions, vous ne pouvez pas utiliser, télécharger, copier, imprimer, afficher, exécuter, reproduire, publier, modifier, supprimer, ajouter, accorder une licence, poster, transmettre ou distribuer tout matériel du site Web, en tout ou en partie, à des fins publiques ou commerciales sans l'autorisation écrite préalable spécifique de PyroGenesis.  

Nous vous accordons une licence personnelle, limitée, non exclusive et non transférable pour accéder au site web et utiliser les informations et les services qu'il contient. Nous nous réservons le droit, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, à notre seule discrétion et sans préavis, de réviser les produits et services décrits sur le site et de résilier, modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du site web, y compris, mais sans s'y limiter, le matériel contenu sur le site ainsi que les caractéristiques et/ou les heures de disponibilité du site web ; nous pouvons également imposer des règles et des limites à l'utilisation du site web ou restreindre votre accès à une partie ou à la totalité du site web sans préavis ni pénalité. Nous avons le droit de modifier ces règles et/ou limitations à tout moment, à notre seule discrétion.  

10. L'INDÉNIFICATION  

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir PyroGenesis, ses sociétés affiliées, leurs fournisseurs de contenu et de services respectifs, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents respectifs, à l'abri de toute réclamation, responsabilité, dommage, coût et dépense, y compris les frais d'avocat raisonnables, découlant de quelque manière que ce soit de votre utilisation du site Web, de votre violation des présentes conditions ou de la publication ou de la transmission par vous de tout matériel sur le site Web ou par son intermédiaire, y compris, mais sans s'y limiter, toute réclamation d'un tiers selon laquelle toute information ou tout matériel que vous fournissez enfreint les droits de propriété d'un tiers. 

11. CARACTÈRE CONTRAIGNANT ; CESSION  

Les présentes conditions et notre politique de protection de la vie privée vous lient et nous lient, ainsi que nos héritiers, successeurs et ayants droit respectifs et, comme indiqué ici, sont au bénéfice de PyroGenesis, de ses sociétés affiliées, de leurs fournisseurs de contenu et de services respectifs, ainsi que de leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents respectifs. Vous ne pouvez pas transférer, céder, facturer ou disposer d'une autre manière de vos droits ou obligations en vertu de ces conditions ou de notre politique de confidentialité sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons à tout moment transférer, céder, facturer, sous-traiter ou disposer d'une autre manière de nos droits et obligations en vertu des présentes conditions et de notre politique de protection de la vie privée, ou de l'un quelconque de nos droits ou obligations qui en découlent. 

12. ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE NOTRE VOLONTÉ  

Nous ne serons pas responsables de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de l'une de nos obligations au titre d'une commande que vous avez passée et qui est causée par des événements échappant à notre contrôle (un "cas de force majeure"). Un cas de force majeure comprend tout acte, événement, non-événement, omission ou accident échappant à notre contrôle raisonnable et comprend notamment (sans s'y limiter) ce qui suit :  

• des grèves, des lock-out ou d'autres actions syndicales ;  
• les troubles civils, les émeutes, les invasions, les attaques terroristes ou les menaces d'attaques terroristes, les guerres (déclarées ou non), les menaces de guerre ou les préparatifs de guerre ;  

• incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement, épidémie ou autre catastrophe naturelle ; - impossibilité d'utiliser les chemins de fer, la navigation, les avions, les transports motorisés ou d'autres moyens de transport publics ou privés ;  
• Impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications publics ou privés ; 
• les actes, décrets, législations, réglementations ou restrictions de tout gouvernement ; ou  
• toute grève, défaillance ou accident dans le domaine du transport maritime, postal ou autre. 

Notre exécution de toute commande que vous avez passée est réputée suspendue pour la période pendant laquelle le cas de force majeure se poursuit, et nous disposons d'un délai supplémentaire pour l'exécution de la commande pour la durée de cette période. Nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour mettre fin à l'événement de force majeure ou pour trouver une solution permettant d'exécuter nos obligations malgré l'événement de force majeure. 

13. RENONCIATION  

Le fait que PyroGenesis ne fasse pas valoir ses droits ou ses recours en vertu des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ces droits et recours. Une renonciation de notre part à un manquement ne constitue pas une renonciation à un manquement ultérieur. Aucune renonciation de notre part à l'une de ces conditions ne sera effective à moins qu'il ne soit expressément stipulé qu'il s'agit d'une renonciation et qu'elle ne vous soit communiquée par écrit. 

14. SÉVÉRABILITÉ  

Si l'une des présentes conditions ou l'une des dispositions d'une commande est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, cette condition ou disposition sera dissociée des autres conditions et dispositions qui resteront valables dans toute la mesure permise par la loi. 

15. INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD 

Les présentes conditions et tout document auquel elles font expressément référence ou qui est contenu ou publié sur notre site web, notamment, représentent l'intégralité de l'accord entre vous et nous en ce qui concerne l'objet des présentes conditions et remplacent tout accord, arrangement ou convention antérieurs entre vous et nous, qu'ils soient oraux ou écrits. Vous et nous reconnaissons qu'en concluant les présentes conditions, ni vous ni nous ne nous sommes fondés sur une déclaration, un engagement ou une promesse donnés par l'autre ou découlant implicitement de tout ce qui a été dit ou écrit dans le cadre des négociations entre vous et nous avant l'entrée en vigueur des présentes conditions, à l'exception de ce qui est expressément stipulé dans les présentes conditions. 

16. NOTRE DROIT DE MODIFIER LES PRÉSENTES CONDITIONS 

Nous avons le droit de réviser et de modifier ces conditions à tout moment. Vous serez soumis aux conditions et aux politiques de PyroGenesis en vigueur au moment où vous nous commandez des produits ou utilisez le site Web. Votre utilisation du site Web après que nous ayons publié des modifications de ces conditions constitue votre acceptation de ces modifications de manière prospective à partir de la date de ces modifications. Vous serez soumis aux conditions et aux politiques de PyroGenesis en vigueur au moment où vous nous commandez des produits. 

17. DROIT ET JURIDICTION  

Tout litige découlant des présentes conditions, de la politique de confidentialité, de l'utilisation du site web ou des produits vendus sur le site web, ou s'y rapportant, sera résolu conformément aux lois de la province de Québec, sans tenir compte des règles relatives aux conflits de lois. Tout litige, action ou procédure relatif aux présentes conditions ou à votre accès ou utilisation du site Web doit être porté devant les tribunaux de la province de Québec, dans le district de Montréal (Québec), et vous consentez irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux.  

Dans la mesure où le droit applicable de votre province de résidence le permet, vous acceptez que toute réclamation ou cause d'action découlant de l'utilisation du site Web ou des présentes conditions, ou s'y rapportant, soit déposée dans un délai d'un (1) an à compter de la naissance de ladite réclamation ou cause d'action, faute de quoi elle sera à jamais prescrite. 

18. DIVERS  

Vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation du site web peut impliquer que vous fournissiez une "signature électronique" indiquant votre désir d'utiliser le site web. Votre "signature électronique" indique que vous acceptez les présentes conditions et celles de la politique de protection de la vie privée, et que vous consentez à recevoir des communications sur ces conditions par voie électronique.  

19. QUESTIONS ET COMMENTAIRES 

Vos questions, commentaires et réactions sont les bienvenus. Veuillez nous envoyer vos questions, commentaires et réactions par l'intermédiaire des coordonnées fournies sur notre page web "Contactez-nous".