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Pays | Frais d'expédition |
CANADA | $25 |
ÉTATS-UNIS | $25 |
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Outre le paiement des frais d'expédition susmentionnés, si le(s) produit(s) commandé(s) doit/doivent être livré(s) aux États-Unis, vous serez seul responsable du paiement de tous les frais de timbre, d'émission, d'enregistrement, de documentation et autres frais, droits et taxes similaires, y compris les intérêts et les pénalités, payables aux États-Unis sur ou en rapport avec la livraison.
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- ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE NOTRE VOLONTÉ
Nous ne serons pas responsables de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de l'une de nos obligations au titre d'une commande que vous avez passée et qui est causée par des événements échappant à notre contrôle (un "cas de force majeure"). Un cas de force majeure comprend tout acte, événement, non-événement, omission ou accident échappant à notre contrôle raisonnable et comprend notamment (sans s'y limiter) ce qui suit :
- des grèves, des lock-out ou d'autres actions syndicales ;
- les troubles civils, les émeutes, les invasions, les attaques terroristes ou les menaces d'attaques terroristes, les guerres (déclarées ou non), les menaces de guerre ou les préparatifs de guerre ;
- incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement, épidémie ou autre catastrophe naturelle ; - impossibilité d'utiliser les chemins de fer, la navigation, les avions, les transports motorisés ou d'autres moyens de transport publics ou privés ;
- Impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications publics ou privés ;
- les actes, décrets, législations, réglementations ou restrictions de tout gouvernement ; ou
- toute grève, défaillance ou accident dans le domaine du transport maritime, postal ou autre.
Notre exécution de toute commande que vous avez passée est réputée suspendue pour la période pendant laquelle le cas de force majeure se poursuit, et nous disposons d'un délai supplémentaire pour l'exécution de la commande pour la durée de cette période. Nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour mettre fin à l'événement de force majeure ou pour trouver une solution permettant d'exécuter nos obligations malgré l'événement de force majeure.
- RENONCIATION
Le fait que PyroGenesis ne fasse pas valoir ses droits ou ses recours en vertu des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ces droits et recours. Une renonciation de notre part à un manquement ne constitue pas une renonciation à un manquement ultérieur. Aucune renonciation de notre part à l'une de ces conditions ne sera effective à moins qu'il ne soit expressément stipulé qu'il s'agit d'une renonciation et qu'elle ne vous soit communiquée par écrit.
- SÉVÉRABILITÉ
Si l'une des présentes conditions ou l'une des dispositions d'une commande est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, cette condition ou disposition sera dissociée des autres conditions et dispositions qui resteront valables dans toute la mesure permise par la loi.
- INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
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